[Statuts Coop] Réunion Propage-s

Bonjour,

Ok pour moi pour le vendredi 3 février à 14h chez Propage-s (bureau de Beez).

Concernant vos questions juridiques :

  • Ok pour travailler comme ça. En annexe au présent courriel vous trouverez des statuts types de SCRLFS compatibles avec l’agrément du CNC. Ils sont relativement adaptés et souples. Donc, selon moi, mieux vaut ne pas trop les modifier. Ils constitueront une bonne base de travail pour vous ;
  • Concernant les questions permis de bâtir/urbanisme,  je ne suis malheureusement pas la personne la plus indiquée pour vous éclairer ;
  • Concernant le ROI, il s’agit d’un document facultatif qui est subordonné aux statuts dans la hiérarchie des normes (LOI > STATUTS > ROI). C’est un document interne à la société qui ne doit pas être publié aux Annexes du Moniteur belge. Il est généralement rédigé par le CA et soumis au vote de l’AG. Donc rien ne presse pour sa rédaction.

 

Si vous avez des questions d’ici vendredi prochain, n’hésitez pas à me recontacter.

 

Bien à vous

 

Benoît

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